L’article 171-2 du code civil prévoit que le mariage célébré par une autorité étrangère DOIT être précédé de la délivrance d’un certificat de capacité à mariage. Il est donc obligatoire, sans exception.
Cette obligation est générale, y compris pour le mariage de deux Français à l’étranger, pour les binationaux, etc.
C’est dans le cadre de la délivrance du certificat de capacité à mariage que s’opère la publication des bans, obligatoire en application de l’article 63 du Code civil.
Dans la plupart des cas, un mariage sans certificat de capacité à mariage sera donc un mariage sans publication préalable des bans (même s’il arrive que celle-ci soit effectuée avant que les autorités consulaires ne se prononcent sur la délivrance du certificat de capacité à mariage et qu’elles refusent finalement de délivrer celui-ci ou que les époux se marient sans attendre la délivrance du certificat à mariage et alors même que les bans ont été publiés).
En pratique, bien des ressortissants français ne sont pas informés de l’existence de cette formalité; certains semblent parfois le présenter à tort comme facultatif (en particulier lorsque le futur époux français a également la nationalité du pays où sera célébré le mariage) alors qu’il est obligatoire, même si son absence n’a pas pour sanction inévitable la nullité du mariage.
D’autres ressortissants français connaissent cette formalité mais ne l’effectuent pas, pour diverses raisons.
Le ressortissant français doit contacter le consulat dont dépend le lieu du mariage pour obtenir la délivrance du certificat de capacité à marriage.
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