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mardi 18 août 2015

Quel Regime?



Quand un couple de Français ou un couple mixte se marie à l’étranger, il peut choisir la loi applicable à son régime matrimonial.

Les époux ont le choix entre : la loi nationale d’un des époux, la loi du pays de résidence d’avant ou d’après le mariage.

Chaque pays prévoit un régime matrimonial par défaut.

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