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mercredi 9 février 2011

plainte sans suivi, que faire?

Vous avez déposé une plainte pénale pour vol, ou diffamation o autre et rien ne bouge;

ne laissez pas trop passer le temps; voyez pour:

- saisir directement le juge d'instruction

- citer directement le responsable devant le tribunal si vous n'avez pas déja déposé plainte et qu'il s'agit d'une action uniquement privée (telle que la difamation)

- demander la convertion de votre plainte en action privée afin de citer directement le responsable devant le tribunal sans passer par le procureur (fiscal) s'il s'agit de de délit d'action privée

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