conventions France Rep Dom

TRA20090254	Accord de coopération en matière de transports entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République dominicaine.	03/12/2009	EN VIGUEUR
TRA20090255	Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République Dominicaine	13/11/2009	EN VIGUEUR
TRA20030233	Accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République dominicaine relatif au statut des forces françaises participant aux activités conjointes sur le territoire de la République dominicaine	12/09/2003	EN VIGUEUR
TRA20000030	Convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République dominicaine	07/03/2000	EN VIGUEUR
TRA19990002	Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République dominicaine	14/01/1999	EN VIGUEUR
TRA19990003	Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République dominicaine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements	14/01/1999	EN VIGUEUR
TRA19980055	Accord entre le gouvernement de la République dominicaine et le gouvernement de la République française relatif au lycée français de Saint-Domingue	07/05/1998	EN VIGUEUR
TRA19870344	Accord sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord aérien signé le 8 décembre 1969 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République dominicaine	20/08/1987	EN VIGUEUR
TRA19820229	Accord d'élargissement à l'accord de coopération scientifique et technique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République dominicaine	09/02/1982
TRA19770053	Accord culturel entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République dominicaine	12/01/1977	EN VIGUEUR