A partir du 1er juin 2014 et de l entree en vigueur du FATCA les banques vont tout communiquer aux Usa, toutes informations sur les comptes d expatries et vice versa !!1 qu on se le dise.....
le FATCA signé avec la France le 14 novembre 2013 entre en application au 1er juin 2014 conformement a l article 3.
Cet echange d information sera fera de manière automatique et vise toutes les creances financieres et donc tous comptes et la terminologie d un compte ne sera pas une protection. Les USA veulent qu avant le 30 juin 2016 absolument tous les comptes aient été declares et transmis (art C de l annexe 1).
Toutefois jusqu au 1er juin 2014 la denonciation n aura pas lieu d etre pour les comptes de moins de 50.000 euros ou de moins de 250.000 euros s il s agit de contrat d assurance ou de rente). A l inverse un contrôle tres approfondi aura lieu pour les comptes de 1 million de us et plus.
Cela conformement aux articles 1471 et 1472 de l IRS.
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