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lundi 11 juin 2018

L’impôt sur la fortune est mort (ISF) vive l’impôt sur la fortune immobilière (IFA) – problème avec le compte courant SCI ?


 

 L'IFI a remplacé l'ISF et seuls les biens immobiliers sont désormais taxables. Les sociétés immobilières sont également des biens taxables à l'IFI.

 

Les règles sont compliquées. Pour déterminer la base taxable à l'IFI des parts de SCI le principe est que les sociétés qui détiennent des immeubles sont taxables à l'IFI sur la base du résultat d'un calcul  complexe qui consiste à multiplier le coefficient immobilier par la valeur des parts.

 

Il faut procéder en trois temps, d'abord calculer le coefficient immobilier, puis calculer la valeur des parts. Enfin, il faut multiplier le coefficient par cette valeur.

 

Pour calculer la valeur des parts il ne faut exclure aucun actif mais Il faut aussi tenir compte de toutes les dettes. Certains passifs très particuliers peuvent être exclu.

 

La grosse préoccupation est de savoir si le compte courant est un passif déductible ???

 

Le compte courant peut avoir différentes natures et origines, chacune avec ses conséquences fiscales propres pour la déductible.

 

Contactez-nous, nous avons les solutions.

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