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OFFICES STO DOMINGO

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jeudi 29 avril 2010

acheter un immeuble, quels documents

vous achetez un immeuble, quand vous payer on devra vous donner

le titulo
la copie pièce d'identité du vendeur
l'ivss de l'année en cours (c'est au vendeur de le demander)
le plan cadastral
la copie du rnc si le vendeur est une société ainsi que l'assemblée autorisant la vente,
l'acte de vente signé et avec le cachet de la société vendeuse si c'est le cas
le certificat de no gravamen de moins de 3 semaines
les règlements divers (s'il s'agit d'une copropriété)
si c'est en ville il est sage de faire faire un levantamiento

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