import process

Permis d'importation


Produits industriels et produits commerciaux

À l'exception des produits pharmaceutiques (y compris les cosmétiques, les produits pour les soins de la peau et les médicaments), la plupart des produits ne nécessitent pas de permis d'importation particulier. Le ministère de la Santé délivre des permis d'importation pour les produits pharmaceutiques, qui sont valides pour une période de cinq ans.



Agriculture

Produits chimiques et engrais : Un permis d'importation est exigé pour tous les produits chimiques importés en République dominicaine. On peut l'obtenir auprès du ministère de l'Agriculture.



Produits agricoles : Un permis de « non-objection » délivré par le ministère de l'Agriculture est exigé pour de nombreux produits agricoles qui sont importés en République dominicaine. L'Agence canadienne d'inspection des aliments peut également fournir les certificats phytosanitaires exigés pour l'importation de nombreux produits, y compris les plantes vivantes et d'autres matières servant à planter.



Produits agricoles : En vertu de la clause de « rectification technique » approuvée par l'OMC, huit produits sont actuellement protégés des importations, à savoir le riz, les haricots, l'ail, la poudre de lait, le sucre, les oignons, le maïs et le poulet non transformé. L'importation de ces produits est assujettie à un contingent tarifaire et une licence doit être obtenue auprès du gouvernement dominicain pour les faire entrer au pays. Des licences de non-objection et d'autres types de licences sont souvent exigés pour importer des produits agricoles en République dominicaine. En outre, des certificats phytosanitaires délivrés par des autorités officielles dans le pays d'origine doivent accompagner les plantes vivantes et le matériel agricole utilisé pour la plantation. Des certificats d'origine et d'autres documents vétérinaires sont habituellement nécessaires pour importer des animaux afin de rectifier qu'ils ne sont pas porteurs de maladies. Des tests sont effectués au point d'entrée afin de reconfirmer qu'ils sont exempts de parasites. Les importations de produits alimentaires et agricoles se font habituellement par l'entremise de distributeurs locaux.



Bétail : Un certificat d'origine et un document vétérinaire est requis pour l'importation d'animaux vivants, afin de confirmer qu'ils sont exempts de maladie.



ESB et grippe aviaire : En mai 2003, les autorités dominicaines ont interdit l'importation de boeuf canadien en raison du cas d'ESB signalé en Alberta. De plus, il est interdit d'importer du poulet (transformé ou non) en provenance de la Colombie-Britannique. Toutefois, l'importation de poulet transformé provenant des autres provinces ne fait l'objet d'aucune interdiction.



Documentation aux fins d'importation/exportation

Toute la documentation doit être en espagnol, ou accompagnée d'une traduction en espagnol, et inclure ce qui suit : un document de transport (une lettre de transport aérien, un connaissement), une facture commerciale, un bordereau d'expédition, et un certificat d'assurance.



Les importations dans les zones franches ne sont pas assujetties à des permis ou des droits de douanes.

Exigences relatives à l'étiquetage


DIGENOR (Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad), le bureau chargé de la réglementation sur le marquage et l'étiquetage, peut apporter des précisions sur les exigences relatives à l'étiquetage des produits qui entrent dans le pays. Il est également utile de savoir que la République dominicaine s'est engagée à respecter les normes ISO 9000 et qu'elle suit en général les normes nord-américaines en matière d'étiquetage. Des règlements d'étiquetage spéciaux s'appliquent à tous les médicaments et produits de santé, aux animaux vivants et aux produits non transformés.

Importations interdites


Boeuf/poulet



En mai 2003, les autorités dominicaines ont interdit l'importation de boeuf canadien en raison du cas d'ESB signalé en Alberta. De plus, il est interdit d'importer du poulet (transformé ou non) en provenance de la Colombie-Britannique. Toutefois, l'importation de poulet transformé provenant des autres provinces ne fait l'objet d'aucune interdiction.



Évaluation en douane

Selon les modalités de dédouanement normales, les importateurs peuvent s'attendre à un délai de 3 à 5 jours pour le dédouanement.



Deux types de procédures de dédouanement rapide sont offerts aux personnes ayant besoin d'un service plus rapide :

Déclaration anticipée (Declaración Anticipada) : Présentation des documents douaniers 25 jours avant l'arrivée de l'envoi.

Envoi rapide (Despacho Expreso) : En suivant cette méthode où les produits sont déclarés à l'avance et l'envoi est vérifié par les douaniers à l'entrepôt de l'importateur, les envois peuvent être dédouanés en quatre heures.