import et taxes

Tarifs et taxes à l'importation


La République dominicaine utilise le Système tarifaire harmonisé pour la nomenclature des produits. Les taxes et les droits applicables aux produits importés sont calculés à partir du prix ad valorem (c'est-à-dire le prix CAF en dollars américains multiplié par le taux de change unifié). Tous les droits et toutes les taxes sont perçus en pesos dominicains. Il existe cinq taxes sur les importations et elles ne s'appliquent pas aux produits exonérés par la loi :



Taux de services des douanes (Tasa de Servicio Aduanero) : Une taux de 0.4% sur le valeur CAF de tous les produits.



Le tarif (Arancel) : La taxe d'importation de base, qui varie entre 0 % et 30 %. Les tarifs dominicains sont liés par les normes de l'OMC pour tous les produits, à l'exception des huit produits agricoles suivants : riz, sucre, morceaux de poulet, porc, maïs, oignons, lait en poudre et ail.



La taxe de luxe (Impuesto Selectivo al Consumo) : Il s'agit d'une taxe à la consommation sur les produits de luxe ou les produits « non essentiels », qui varie entre 15 % et 80 %. Elle est calculée sur le prix CAF. Parmi les produits de luxe figurent le parfum, le whisky, les véhicules motorisés et le tabac.

Taxe sur les produits et services industrialisés (ITBIS - Impuesto de Transferencia a los Bienes Industrializados y Servicios) : Il s'agit d'une taxe de 16 % sur les produits agricoles transformés et tous les produits et services non agricoles. Elle est calculée sur le prix CAF en plus du montant encouru pour tous les droits et toutes les taxes mentionnés ci-dessus.


Exemple des taxes appliqués pour le produit ABC

Produit ABC - Tarif et taxes payés

1) Valeur CAF du produit importé ($US) 100 $US

2) Valeur CAF en pesos dominicains (1 $US = 30 $RD) 3 000 $RD

3) Taux de services des douanes (0.4% du no. 2) 12 $RD

3) Taux tarifaire payé (dans le cas présent, 10 % du no. 2) 300 $RD

4) Taxe de luxe (dans le cas présent, 30 % du no. 2) * 900 $RD

6) Taxe sur les produits et services industrialisés (16 % de la somme des nos. 2 à 6) 674 $RD

Coût final pour l'importateur 4 886 $RD = 163 $US

Total des taxes payées 1 886 $RD

Taux d'imposition réel 62,29 %

* Nota : La taxe de luxe n'est pas appliquée sur la plupart des produits alimentaires.