couv sociale

L'assurance volontaire maladie-maternité des personnes expatriées


Les pensionnés expatriés peuvent, sous certaines conditions, adhérer à l'assurance volontaire maladie-maternité de la Caisse des Français de l'étranger. Renseignez-vous auprès de : la Caisse des Français de l'étranger (CFE)

BP 100 - 77950 Rubelles - France

Téléphone : 01 64 71 70 00 - Télécopie : 01 60 68 95 74

Courriel : courrier@cfe.fr – Internet : www.cfe.fr



Bureaux d'accueil



12 rue La Boétie - 75008 Paris

Téléphone : 01 40 06 05 80 – Télécopie : 01 40 06 05 81

Centre d'activités Saint-Nicolas - 160 rue des Meuniers - 77950 Rubelles

Téléphone : 01 64 71 70 00 - Télécopie : 01 60 68 95 74

Les conditions

Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen (y compris la Suisse) précédemment affilié à un régime français de Sécurité sociale ;

Résider à l'étranger ;

Justifier d'une durée d'assurance minimum de 20 trimestres (la durée d'assurance minimum de 20 trimestres peut être obtenue en additionnant les périodes d'assurance réunies dans plusieurs régimes de base français, à l'exclusion de celles qui se superposent) ;

N'exercer aucune activité professionnelle.

Les prestations

Soins à l'étranger

Les frais médicaux sont remboursés sur la base des frais réels et dans la limite des tarifs et des taux pratiqués en France. Les frais pharmaceutiques sont remboursés à 65 % des frais réels dans la limite du coût d'un traitement identique en France. En cas d'hospitalisation, vous devez faire l'avance des frais sauf si vous êtes hospitalisé dans un des établissements de soins avec lesquels la CFE a passé une convention de tiers payant.





Soins en France

La CFE couvre automatiquement ses assurés et leurs ayants droit pendant leurs séjours temporaires en France d'une durée inférieure à 3 mois (tarifs et taux de la Sécurité sociale).





Attention : les retraités de la CNAV, d'une CRAM ou d'une trésorerie générale doivent envoyer leurs dossiers de soins en France à :





la Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire

Centre de paiement 204/2

Cité administrative Champ Girault - 36 rue Édouard Vaillant - BP 235 - 37035 Tours cedex 1

Téléphone : 0820 90 41 26 - Télécopie: 02 47 64 00 80

Courriel: mail@cpam37.fr - Internet: www.tours.ameli.fr



De même, les retraités de la CAVIMAC doivent envoyer leurs dossiers de soins en France à :





la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC)

119 rue du Président Wilson - 92309 Levallois-Perret cedex

Téléphone : 01 49 68 57 00 - Télécopie : 01 47 31 54 80

Courriel : contact.cavimac@cavimac.fr - Internet : www.cavimac.fr





En fonction de votre situation sociale et financière, la CFE peut vous servir, sur votre demande, des prestations supplémentaires ou des secours sur son fonds d'action sanitaire et sociale.

Les formalités

Afin de ne pas retarder le droit aux prestations, il est recommandé d'adhérer à l'assurance maladie-maternité dès le départ de France. Vous devez adresser votre demande à la Caisse des Français de l'étranger dans un délai de 2 ans suivant la date d'effet ou de notification (si cette date est postérieure à la date d'effet) de la retraite de base française ou à partir de la date du transfert de résidence à l'étranger. En cas d'adhésion au-delà de ce délai de 2 ans, les personnes de plus de 35 ans devront acquitter un droit d'entrée (paiement de cotisations rétroactives) dont le montant correspond au plus à 2 années de cotisations.

En complément de l'assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire à l'option "séjours en France de 3 à 6 mois" (taux de cotisation : 2%). A noter que les retraités de la CNAV, d'une CRAM ou d'une trésorerie générale n'ont pas à souscrire à cette option.

Attention : si vous êtes titulaire d'une pension de la Trésorerie Générale et ne résidez pas dans les TOM, vous devez, avant d'envoyer votre demande d'adhésion à la CFE, demander le transfert de votre dossier à la Trésorerie Générale de Nantes (40 rue de Malville - 44040 Nantes cedex)



Les cotisations

Elles sont prélevées à chaque échéance sur le montant brut de chacune des retraites françaises dont vous êtes bénéficiaire, par l'organisme débiteur ou payeur de ces retraites. S'agissant de la cotisation forfaitaire, vous procéderez vous-même au paiement.



Le coût

La cotisation est fonction du montant de vos retraites françaises (régimes de base et complémentaires). Selon ce(s) montant(s), la CFE détermine ce que vous avez à payer. Il s'agit :



soit d'une cotisation dont le taux est de 4 % du montant de chacune de vos pensions ; dans ce cas, le paiement est effectué par prélèvement direct sur chacune de vos retraites.

soit d'une cotisation forfaitaire minimale dont le montant est égal à 3 % du demi-plafond de la sécurité sociale. Ce montant est fixé à 195 € par trimestre pour 2010 (auquel il convient de rajouter 87 € pour l'option "séjours en France de 3 à 6 mois").

La cotisation maladie-maternité CFE s'ajoute aux cotisations que vos caisses de retraite prélèvent déjà obligatoirement