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dimanche 3 juillet 2011

augmentation des impôts

La loi 139-11 est votée et publiée; les impôts vont encore augmenter; n'oublions pas que les droits de la défense en matière fiscale sont pratiquement inexistants; peu de jurisprudence en faveur des contribuables; il faudra beaucoup de temps et de contentieux pour qu'une charte du contribuable soit mise en place;

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