Il existe un nombre considérable de fichiers et il en
existe forcement un dans lesquels vous figurez. Outre le nombre important de
fichiers fiscaux, il en existe d’autres.
-Le traitement
d'antécédents judiciaire (TAJ), successeur des fichiers STIC et JUDEX. Le TAJ,
un fichier à finalité policière et administrative
Le Traitement d'Antécédents Judiciaires (TAJ), qui résulte
de la fusion du STIC (Système de traitement des infractions constatées) et du
JUDEX (Système judiciaire de documentation et d’exploitation), est un fichier
où la police et la gendarmerie conservent la trace de tous vos passages dans
leurs locaux.
Vous ne pouvez pas consulter vous-même directement les
fichiers de police, vous devez saisir la Cnil (Commission nationale de
l’informatique et des libertés) par courrier simple en joignant une copie
recto-verso de votre pièce d’identité.
Pour résoudre ces problèmes, vous avez la possibilité de
faire rectifier les informations figurant dans ces fichiers selon les suites
judiciaires données à l’affaire.
Cette demande en rectification (PDF) doit être adressée au
procureur de la République de la juridiction où vous avez été jugé ou dont
dépend le service de police ou de gendarmerie qui a procédé à l’enregistrement,
ou encore à la Cnil.
-Les fichiers
d’empreintes ont pour seule finalité de faciliter les enquêtes de police. Il
existe deux grands fichiers : le Fichier automatisé des empreintes digitales
(FAED) et le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG).
En plus de vos
empreintes, le FAED et le FNAEG conservent votre état civil ainsi que la nature
de l’affaire et la référence de la procédure ayant donné lieu à votre
enregistrement dans le fichier.
Qui peut faire
l’objet d’un relevé d’empreintes digitales ?
Les personnes suspectées
d’avoir commis un délit ou un crime.
Les personnes
décédées.
Les personnes
grièvement blessées et dont l'identité n'a pu être établie.
Vos empreintes
digitales sont en principe conservées entre 10 et 25 ans.
Vos empreintes
génétiques via le FNAEG sont en principe conservées :
40 ans pour les
personnes définitivement condamnées, décédées, disparues, celles ayant
bénéficié d'une décision de classement sans suite, non lieu, relaxe ou
acquittement pour trouble mental ainsi que les traces biologiques.
25 ans pour les
personnes mises en cause mais non condamnées.
25 ans pour les
empreintes génétiques des ascendants ou descendants.
La France a été condamnée
par la Cour européenne des Droits de l'Homme le 18 juillet 2013 pour avoir
refusé d'effacer les empreintes d'une personne qui avait été innocentée par les
tribunaux. Les raisons de cette condamnation : une durée de conservation de 25
ans est disproportionnée.
Le RNIPP est un
instrument de vérification de l’état civil des personnes nées en France. Le
RNIPP permet la certification de l’état civil pour les organismes de sécurité
sociale, l’administration fiscale, la Banque de France, pour le répertoire des
entreprises SIRENE. Il permet la gestion du fichier électoral.
Toute personne née
en France, qu’elle soit française ou étrangère, est inscrite dès sa naissance
Voici la liste des fichiers:
-FPR : Fichier des personnes recherchées
En recensant toutes les personnes faisant l’objet d’une
mesure de recherche ou de vérification ...
-AGDREF : Application de gestion des dossiers des
ressortissants étrangers en France.
Thèmes : Étrangers, Titres de séjour
-TAJ : Traitement d’Antécédents Judiciaires
Le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) est un fichier
commun à la police et à la ...
-FAED : Fichier automatisé des empreintes digitales
Le FAED sert à la recherche et à l’identification des auteurs
de crimes et de délits ainsi ...
-FNAEG : Fichier national des empreintes génétiques
Le FNAEG sert à faciliter l’identification et la recherche
des auteurs d’infractions à ...
-FNCI : Fichier National des Chèques Irréguliers
Le FNCI aide les bénéficiaires de chèques (principalement
les commerçants) à accepter ou ...
-FICP : Fichier national des Incidents de remboursement
des Crédits aux Particuliers
Le FICP recense les informations sur les incidents de
paiement caractérisés liés aux découverts ...
-FCC : Fichier central des chèques et des retraits de
cartes bancaires "CB"
Le Fichier Central des Chèques (FCC) comporte deux volets.
Le premier centralise les interdictions ...
-FICOBA : Fichier national des comptes bancaires et
assimilés
FICOBA sert à recenser les comptes de toute nature
(bancaires, postaux, d’épargne …), et à ...
-SNDS : Système National des Données de Santé
Créé par la loi de modernisation de notre système de santé,
le « Système national des ...
-FICOVIE : FIchier des COntrats d’assurance VIE
Le fichier « FICOVIE » recense les contrats de
capitalisation ou les placements de même nature,...
-Le Dossier Pharmaceutique (DP)
Le Dossier Pharmaceutique est un outil professionnel
dématérialisé qui permet à l’ensemble ...
-Système d’information douanier (SID)
SID a vocation à
stocker des informations sur les marchandises, les moyens de transport, les ...
-SIS II : Système d’information Schengen II
Le système d’information Schengen II (SIS II) a pour objet
de permettre aux Etats membres de ...
-Système d’information sur les visas (SIV) – Visa
information system (VIS)
Le système d’information sur les visas (VIS) a pour objectif
d’améliorer la mise en œuvre de ...
-Le "système API-PNR France"
Le « système API-PNR France » porte sur les données de réservation
(« Passenger Name Record ...
-Système d'information EURODAC
Eurodac est un système d'information à grande échelle
contenant les empreintes digitales des ...
-PREVENTEL : Base de prévention des impayés
Mis en œuvre par le Groupement d’Intérêt Économique
Prévention Télécommunications (GIE ...
-FIBEN – Fichier bancaire des entreprises
FIBEN recense des informations sur les entreprises, leurs
dirigeants et les entrepreneurs ...
-CASSIOPEE : Chaine Applicative Supportant le Système
d’Information Oriente Procédure pénale Et Enfants
Le traitement CASSIOPEE, mis en œuvre dans les tribunaux de
grande instance, permet ...
-OSCAR : Outil de Statistique et de Contrôle de l'Aide au
Retour
OSCAR sert à : - déceler une demande présentée par une
personne ayant déjà bénéficié de ...
-RNIAM : Répertoire national interrégimes des
bénéficiaires de l’assurance maladie
Le RNIAM est un fichier national d'identification des
assurés sociaux.
-RNIPP : Répertoire national d’identification des
personnes physiques
Le RNIPP est un instrument de vérification de l’état civil
des personnes nées en France. Sa ...
-FIJAISV : Fichier judiciaire automatisé des auteurs
d'infractions sexuelles ou violentes
Le FIJAIS sert à prévenir la récidive des auteurs
d’infractions sexuelles ou violentes déjà ...
-AGIRA : Association pour la gestion des informations sur
le risque en assurance
L'AGIRA gère un fichier des résiliations automobiles qui
permet aux sociétés d'assurances
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