Plusieurs années après la mise en route du projet de carte bleue européenne par l’Union Européenne (en 2007), les premiers titres de séjour portant la mention « carte bleue européenne » sont délivrés en France.
La Carte Bleue Européenne sera valable 3 ans, renouvelables. Si la durée du contrat de travail est inférieure à 3 ans, la carte devrait être valable pour toute la durée du contrat + 3 mois, pendant lesquels le titulaire devra trouver un autre emploi (correspondant aux critères exigés). Le renouvellement de la carte bleue européenne sera conditionné par le respect des conditions initiales de délivrance de ce titre de séjour.
Pendant les 3 premières années, le titulaire de la carte pourra accéder au marché du travail français dans le secteur concerné. Au-delà de ces trois années, il devrait pouvoir accéder à tous les emplois qualifiés au même titre que les ressortissants français.
Théoriquement, les procédures et démarches pour demander la Carte Bleue Européenne devraient être simplifiées et la durée d’instruction de la demande ne devrait pas dépasser 1 à 2 mois.
La situation de l’emploi n’est pas opposable pour les candidats à la carte Bleue Européenne, ce qui signifie que les employeurs n’ont théoriquement pas besoin de faire des recherches de candidat préalables sur le marché du travail français.
D’importantes mesures ont été mises en place pour faciliter les démarches de demande de ce titre de séjour, et les formalités à accomplir par leurs titulaires (non opposabilité de la situation de l’emploi, délivrance d’un titre de séjour au conjoint, exemption du contrat d’accueil et d’intégration, etc.).
La carte bleue européenne : un titre de séjour attractif
La carte bleue européenne est valable de 1 à 3 ans, selon la durée du contrat : pour un CDD de moins de 3 ans, elle est valable pendant toute la durée du contrat. Pour un CDI, est est délivrée pour 3 ans.
Le conjoint et les enfants mineurs du titulaire de la carte bleue européenne peuvent s'installer en France de plein droit. Le conjoint obtiendra un titre de séjour portant la mention "vie privée et familiale", qui autorise à travailler.
Théoriquement, l'instruction du dossier de demande de carte bleue européenne par les administrations françaises ne doit pas dépasser 90 jours.
La carte bleue européenne : un titre de séjour restrictif
Les conditions à remplir pour obtenir la carte bleue européenne sont restrictives.
Comme pour le titre de séjour salarié, un ressortissant étranger ne peut solliciter la carte bleue européenne que s'il a trouvé un employeur, qui lui fournit une promesse d'embauche répondant à des conditions strictes et précises.
Pour la carte bleue européenne, les conditions relatives à l'emploi trouvé sont :
Un contrat d'une durée supérieure ou égale à 1 an
Une rémunération supérieure ou égale à "1,5 fois le salaire moyen de référence", soit 51 444 € brut annuel.
Un poste en adéquation avec les diplômes, qualifications et expériences professionnelles du candidat
Par ailleurs, le candidat ne peut solliciter la carte bleue européenne que s'il a les qualifications requises
Soit un diplôme sanctionnant au moins 3 ans d'études supérieures
Soit 5 ans d'expérience professionnelle, dans 2 ans dans un poste à haut niveau de responsabilité.
En revanche, contrairement à la plupart des demandes d'autorisation de travail, le candidat qui sollicite une carte bleue européenne - et qui remplit les conditions requises pour la solliciter - n'est pas obligé de répondre au principe de l'opposabilité de la situation de l'emploi.
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