ce fichier s'appelle le FPR ou "fichier des personnes recherchées" et est en réalité un pot pourri de tous les fichiers dans lequel on met les délinquants de haut niveau mais également les débiteurs du fisc même s'ils doivent 1000 euros.
Les personnes qui doivent rendrent leur permis de conduire sont également dans ce fichier.
Les administrations dans leur toute puissance, telle que l'administration fiscale, renoue avec une vieille habitude et fait inscrire ses débiteurs dans ce fichier.
La conséquence?
A la frontière on vous empêche de partir et la PAF ou la douane exerçent une rétention (et non pas une mise en détention!!!) de 3 heures le temps de vous faire perdre votre avion et vous passe un "savon"; de même les préfectures parfois refusent de renouveler les passeports si le compte fiscal n'est pas à jour.
Toutefois il faut savoir que la Cour de Justice de la CEE considère la rétention du passeport comme parfaitement irrégulière.(17 novembre).
VOus pouvez savoir si vous êtes fiché en exerçant un droit d'accès direct auprès du ministère de l'intérieur ( place Beauvau 75008 Paris)
Adieu Voltaire, Adieu République !!!!!!!!!!
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